Conditions Générales de Vente

Société NELIONNE – Dynamic AthletiX

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

La société NELIONNE, exploitant l’enseigne Dynamic AthletiX,
Siège social : 9 rue d'ossau, 40180 NARROSSE
SIRET : 883 569 097 00024
(ci-après « le Club »)

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’abonnement aux services proposés par le Club (accès aux équipements sportifs et activités de remise en forme).

Toute souscription implique l’’adhésion pleine et entière du client (ci-après « l’Adhérent ») aux présentes CGV.

3. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès au Club est réservé aux personnes titulaires d’un abonnement valide et en cours de paiement.

L’Adhérent doit :

• être âgé de 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale

• respecter le règlement intérieur

• disposer de son badge ou QR code

4. OFFRES ET ABONNEMENTS

Les abonnements sont proposés sous forme :

• d’engagement de 6 mois ou 12 mois

• avec paiement mensuel par prélèvement

• justifiant de 50€ de frais d'inscription

Tarifs (indicatifs, pouvant être modifiés) :

• Formule standard : 31,95€/mois

• Formule étudiant : 28,95€/mois

• Formule 6 mois : 37€/mois

• Formule sans engagement 41.95€/mois

• Formule duo : 57€/mois

À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée, résiliable selon les conditions prévues ci-après.

 

Abonnement sans engagement payés comptant:

1 an: 384.4€

6 mois : 222€

3 mois :125€

1 mois : 50€

15 jours : 40€

1 semaine : 30€

1 séance : 10€

15 séances : 120€

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation :

• Un délai de rétractation de 14 jours s’applique uniquement en cas de souscription à distance ou hors établissement

• Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les contrats conclus dans les locaux du Club

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel.

En cas de rejet ou retard de paiement :

• des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation

• le Club se réserve le droit de suspendre l’accès

• les sommes dues pourront faire l’objet d’un recouvrement

7. DURÉE – RÉSILIATION

7.1 Pendant la période d’engagement

La résiliation anticipée est possible uniquement pour motif légitime, notamment :

• raison médicale (certificat)

• déménagement empêchant la fréquentation du club

• mutation professionnelle

7.2 Après la période d’engagement

L’abonnement peut être résilié à tout moment :

• par courrier recommandé ou moyen équivalent

• avec un préavis d’un mois

Tout mois entamé est dû.

8. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

L’abonnement peut être suspendu jusqu’à 3 mois maximum en cas :

• d’empêchement médical

• de contrainte professionnelle

Sur présentation d’un justificatif.

9. OBLIGATIONS DE L’ADHÉRENT

L’Adhérent s’engage à :

• respecter les règles d’hygiène et de sécurité

• utiliser correctement les équipements

• adopter un comportement respectueux

Il est interdit :

• d’introduire substances illicites ou dangereuses

• de détériorer le matériel

Tout manquement peut entraîner une résiliation sans remboursement.

10. APTITUDE MÉDICALE

L’Adhérent déclare être apte à pratiquer une activité physique.

Il est recommandé de fournir un certificat médical.
À défaut, l’Adhérent pratique sous sa responsabilité, sans exclure la responsabilité légale du Club.

11. RESPONSABILITÉ

Le Club est responsable des dommages résultant d’un manquement à ses obligations.

L’Adhérent est responsable de :

• l’utilisation des équipements

• ses propres actes

Les effets personnels restent sous la responsabilité de l’Adhérent, sauf faute prouvée du Club.

12. ASSURANCE

Le Club est assuré en responsabilité civile conformément au Code du sport.

13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des abonnements.

Conformément au RGPD, l’Adhérent dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• d’opposition

• de suppression

Sur simple demande auprès du Club.

14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le Club et s’engage à le respecter.

15. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• recherche préalable d’une solution amiable

• à défaut, compétence des tribunaux français

16. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net